Nos conditions générales

Préambule

Les présentes « Conditions générales Melagom » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société Melagom au sein de sa boutique virtuelle.

Définitions

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:

  • Boutique Internet: Désigne le site Internet sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
  • Commande: Désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de la société Melagom.
  • Fiche produit: Désigne les informations classées concernant un produit fournies par la société Melagom lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
  • Produits: Désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par la société Melagom dans sa boutique internet.
  • Service: Désigne la vente de Produits par la société Melagom aux clients de sa Boutique internet.
  • Transaction: Désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Articles des conditions générales Melagom

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Melagom propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Acceptation des conditions générales Melagom

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Melagom et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Produits

La majorité des produits proposés par la société Melagom à ses clients est immédiatement disponible. Si un produit venait à manquer, un délai de livraison supplémentaire sera nécessaire. Si le produit n’est plus disponible auprès des fournisseurs Melagom, un produit similaire sera proposé.

Article 4 - Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Il confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.

 

La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. La société Melagom se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société Melagom s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.

 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Melagom ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Une adresse mal inscrite par le client lui même sera refacturée lors du retour chez Melagom pour un nouvel envois au domicile avec la bonne adresse et ce montant sera le même que sur la première facture. Le client lit et prend connaissance de ces conditions avant d’ avoir commander sur notre magasin en ligne.

 

Dans le cas ou un produit serait en rupture de stock, nous nous réservons le droit de mettre votre commande en attente pour un traitement ultérieur dans les limites du raisonnable. Si toutefois nous n’arrivons pas à renouveller notre stock, nous pourrions vous proposer un produit équivalent.

Article 5 - Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société Melagom s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison ou au garage dans le cas ou un montage a été demandé, dans un délai de maximum de 7 jours sauf exception.

 

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société Melagom ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

La livraison sera effectuée par des prestataires choisis par nos soins. La livraison est toujours offerte à partir de deux produits achetés.

 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société Melagom ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

 

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les épidémies et l’impossibilité d’être approvisionnés.

 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Article 6 - Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours, jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner contre échange ou remboursement sauf si les produits ont déjà été montés.

 

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

    Melagom

    Zoning de Momignies

    Plantis des Aisements 999 / Z,

    6590 Momignies

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Melagom s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur si et seulement si les produits sont neufs et dans l’état au retour à charge du rétracteur.

Article 7 - Prix

Le prix est exprimé en euro. L’ensemble des factures est HTVA, pays de départ. Pour l’exportation, hors communauté dans le but de simplification l’ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société Melagom. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Article 10 - Responsabilité

La société Melagom ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Melagom sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la société Melagom se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Article 11 - Garantie

Dans tous les cas la société Melagom ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Melagom est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manipulation ou des modifications effectuées par l’acheteur; les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par la société Melagom ainsi que les défauts et les conséquences liés à des causes extérieures.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue dans le Code Civil. Le client pourra contacter le service clients.

Article 12 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.

 

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Pour en savoir plus sur les données personnelles récoltées, sur leur utilisation, ainsi que sur votre droit d’accès / de modification / de suppression, veuillez lire nos conditions relatives à la gestion des données personnelles (politique de confidentialité).

Informations complémentaires à ces conditions générales Melagom

Vous avez une question concernant les conditions générales Melagom ? Alors n’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais !

Vous avez des questions techniques quant à ces présentes conditions générales ? Posez nous toutes vos questions en utilisant le formulaire de contact, ou en nous rejoignant sur notre page Facebook !